Contenu de la Politique de confidentialité

TCL Communication Limited (« nous », « notre », « nos »), recueille et utilise régulièrement des informations susceptibles d’identifier un individu (« données personnelles »), en particulier celles relatives à votre achat ou à votre utilisation de nos produits, services, portables, applications logicielles et sites Web (« vous », « votre »). La protection de vos données personnelles est très importante pour nous, et nous comprenons en quoi il relève de nos responsabilités de traiter vos données personnelles avec soin, de les garder en sécurité et de respecter les exigences légales.
Le but de la présente politique de confidentialité est d’offrir une explication claire du moment, de la finalité et de la méthode que nous utilisons pour recueillir et exploiter les données personnelles (« Politique »). Nous l’avons conçue pour être aussi conviviale que possible, et avons défini des rubriques afin de vous permettre de trouver facilement les informations pouvant s’avérer les plus pertinentes, et pour vous permettre de cliquer sur un sujet lorsque vous souhaitez en savoir plus.
Veuillez lire cette Politique avec attention. Cette politique n’est pas destinée à remplacer les termes de tout contrat que vous avez avec nous ou les droits que vous pourriez avoir en vertu des lois applicables sur la protection des données.
Nous pouvons occasionnellement apporter des modifications à cette Politique, par exemple, pour la maintenir à jour ou pour se conformer à des exigences légales ou à des changements dans la façon dont nous exploitons notre entreprise. Nous vous informerons des changements significatifs en vous envoyant un message sur votre téléphone portable ou en publiant un avis clair et évident sur notre site Web https://www.alcatelmobile.com. Nous vous encourageons à vérifier et à relire régulièrement cette politique afin que vous sachiez toujours quelles informations nous collectons, comment nous les utilisons et avec qui nous les partageons.
Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 30 mars 2018.
Contenu
1. QUI EST RESPONSABLE DE LA GESTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
2. QUELLES DONNÉS PERSONNELLES RECUEILLONS-NOUS ?
3. QUAND RECUEILLONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
4. DANS QUELS BUTS UTILISONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
5. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
6. MARKETING DIRECT
7. TRANSFERTS INTERNATIONAUX
8. PROFILAGE
9. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
10. QUELS SONT VOS DROITS ?
11. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
12. PRISE DE CONTACT ET PLAINTE
ANNEXE 1 – BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

1. QUI EST RESPONSABLE DE LA GESTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

TCL Communication Limited (« TCT ») est une entreprise de télécommunication basée à Hong Kong, qui se concentre à l’échelle mondiale sur la fabrication de produits intelligents et l’édition de services logiciels Internet, et dont le siège social officiel se trouve 5/F Building 22E Science Park East Avenue Hong Kong.
TCT étant la société qui était à l’origine responsable de la collecte d’informations vous concernant, elle restera la responsable du traitement. Vous devez savoir que, bien que TCT puisse être principalement responsable de la gestion de vos données personnelles, les informations peuvent être conservées dans des bases de données accessibles à d’autres sociétés du groupe TCT.

2. QUELLES DONNÉS PERSONNELLES RECUEILLONS-NOUS ?

Les données personnelles que nous collectons comprennent :
·        Des données de contact et des modes de paiement ainsi que des informations utilisateur de base, notamment votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre numéro de carte bancaire, votre adresse e-mail, votre genre, votre date de naissance ;
·        Des catégories particulières de données, parmi lesquelles des données biométriques, des données sur votre santé lorsque vous utilisez certaines applications ;
·        D’autres informations vous concernant, y compris votre profession, votre langue, l’emplacement de votre appareil et le fuseau horaire ;
·        Vos préférences marketing, notamment vos affectations de liste marketing/ centres d’intérêt, enregistrements des autorisations ou des objections marketing, données du site Web ;
·        Des données d’appareil et informations de journalisation, parmi lesquelles les identifiants d’appareil uniques (tels que le code IMEI, le numéro IMSI, l’adresse Mac, l’adresse de l’interface réseau sans fil de l’appareil ou le numéro de téléphonie portable de l’appareil), l’URL du référant, les adresses IP et informations relatives à votre usage de notre site Web, les services en ligne, le magasin d’applications, l’historique de navigation, les requêtes de recherche, le type de navigateur et la fréquence des sessions ;
·        Des cookies et technologies de suivi ; il se peut que nous utilisions des technologies telles que les cookies et les bornes Web (veuillez vous reporter à notre Politique en matière de cookies disponible sur  www.alcatelmobile.com pour obtenir des informations complémentaires sur les cookies)
Pour en savoir plus sur les informations que nous recueillons, veuillez lire l’Annexe 1 de la Politique

3. QUAND RECUEILLONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Nous collectons des informations  directement auprès de vous lorsque vous utilisez votre appareil, le mettez à niveau, inscrivez un compte sur votre appareil, sur notre magasin d’applications ou sur notre site Web, lorsque vous vous inscrivez pour des communications à caractère marketing, achetez ou utilisez nos produits et services ou si vous nous contactez pour des questions, des réclamations, des suggestions ou tout autre commentaire..
Il est possible que nous collections indirectement des informations vous concernant depuis d’autres sources, pour le combinateur avec celles que nous avons favorisé par le biais de nos services, lorsque cela s’est avéré nécessaire pour contribuer à gérer notre relation avec vous. Ces autres sources peuvent inclure des applications de tierces parties et des plateformes de réseaux sociaux telles que Facebook, Google+ et Twitter.
Nous ne recueillons pas en connaissance de cause des données personnelles se rapportant à des mineurs de moins de 13 ans, sans indiquer clairement que lesdites informations ne doivent être fournies qu’après consentement parental, si la Loi l’impose ainsi. TCT n’utilise les données personnelles de mineurs que dans toute l’étendue autorisée par la Loi, ou que le consentement obligatoire d’un parent ou d’un tuteur a été obtenu.

4. DANS QUELS BUTS UTILISONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Nous utiliserons vos données personnelles
·        Pour vous maintenir informé des mises à jour de logiciels et des actualisations d’ordre technique, mais aussi pour vous communiquer des alertes de sécurité et des messages de support et administratifs ;
·        Pour vous permettre de télécharger et d’acheter nos produits et services tels que nos applications et sites Web connexes ;
·        Pour nous aider à créer, fournir, développer, exploiter, livrer, maintenir et améliorer nos produits, services, contenu et publicités, et améliorer de façon continue votre expérience utilisateur ;
·        Pour évaluer la satisfaction des clients et lier les informations ou les associer à d’autres que nous obtenons de tiers pour aider à mieux comprendre vos besoins et vous offrir une meilleure expérience utilisateur ;
·        Pour traiter des transactions et vous envoyer des informations en relation avec celles-ci, notamment des confirmations et des factures ;
·       Pour répondre à vos commentaires, vos retours d’information, vos demandes et vos questions, mais aussi pour fournir un service client et un support et couvrir vos demandes ;
·        Pour vérifier l’identité, assister par le biais de l’identification des utilisateurs et pour déterminer les services adaptés ;
·       Pour communiquer avec vous et vous envoyer des avis importants ou des messages personnalisés, telles que des communications sur des achats et des modifications de nos modalités, conditions et politiques ;
·     Pour contrôler, évaluer et analyser les tendances, les données, les transactions, les usages et activités en relation avec nos produits et services ;
·        Pour faciliter les objectifs internes tels que les audits, l’analyse de données et la recherche, afin d’améliorer nos produits, nos services, l’expérience utilisateur et les communications avec les clients ;
·        Pour vous envoyer des éléments marketing, de l’actualité et des informations qui nous semblent importants pour vous, telles que les annonces sur nos derniers produits et les événements à venir (ce pour quoi nous avons obtenu votre consentement ou tel qu’autorisé par la Loi en la matière), lequel processus peut inclure l’établissement de profil ; et
·        Pour détecter, enquêter et empêcher les transactions frauduleuses et autres activités illégales, ainsi que pour protéger nos droits et propriétés ;
·        Pour exploiter vos données personnelles pour des finalités liées à nos obligations légales et relatives à la réglementation..
Nous devons établir un impératif juridique pour exploiter vos données personnelles, afin de garantir que nous n’utilisons pas vos données personnelles que dans les buts exposés dans cette Section 4 et dans l’Annexe 1 où nous satisfaisons aux conditions pour autorisées :
·        notre utilisation de vos données personnelles est nécessaire pour réaliser un contrat ou prendre des mesures afin de conclure un contrat avec vous (par exemple pour remplir des obligations en vertu du contrat signé entre vous et nous), ou
·        notre utilisation de vos données personnelles est nécessaire pour se conformer à une obligation légale ou réglementaire pertinente à laquelle nous sommes soumis, ou
·        notre utilisation de vos données personnelles est nécessaire pour soutenir les « intérêts légitimes » que nous avons en tant qu’entreprise (par exemple, pour améliorer nos produits ou pour effectuer des analyses sur nos ensembles de données), à condition qu’elles soient toujours effectuées d’une manière qui soit proportionnée, et qui respecte vos droits à la vie privée.
Afin que nous puissions vous fournir nos services lorsque vous utilisez certaines applications, nous pouvons collecter des catégories spéciales de données auprès de vous. Pour notre collecte ou utilisation de vos catégories spéciales de données, nous établirons un motif légal supplémentaire à ceux énoncés ci-dessus qui nous permettra d’utiliser ces informations. Cette exemption supplémentaire sera généralement :
·        votre consentement explicite ;
·        l’établissement, l’exercice ou la défense par nous ou des tiers de réclamations légales ; ou
·        une dérogation spécifique prévue par les lois locales des États membres de l’UE et d’autres pays appliquant le RGPD.
VEUILLEZ NOTER QUE : si nous avons précédemment indiqué que nous nous appuyions sur le consentement comme base de nos activités de traitement, à l’avenir, nous ne nous baserons pas sur cette base juridique, sauf si cela vous a été explicitement indiqué.
VEUILLEZ NOTER QUE : si vous apportez votre consentement explicite pour nous autoriser à traiter les catégories particulières de vos données, vous pouvez retirer votre consentement au dit traitement à tout moment. Cependant, vous devez savoir que si vous choisissez de le faire, il se peut que nous ne puissions pas continuer à vous fournir certains services. Si vous choisissez de retirer votre consentement, nous vous indiquerons plus en détails les éventuelles implications.

5. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Nous pouvons partager vos données avec d’autres sociétés du groupe TCT en Europe ou en dehors. Une liste des compagnies du groupe TCT est disponible à l’adresse https:// www.alcatelmobile.com. Nous pouvons également partager vos données avec des tiers, pour aider à gérer nos activités et à fournir des services. Ces tiers peuvent parfois avoir besoin d’avoir accès à vos données personnelles. Ces tiers peuvent inclure :
·        Les fournisseurs de services, qui assurent des fonctions, telles que le respect des commandes, la livraison de paquets, l’envoi de courrier postal et d’e-mails, la suppression d’informations répétées à partir de listes de clients, l’analyse de données (telles que Google Firebase, Microsoft Power BI, Facebook), la fourniture d’assistance marketing, la fourniture de résultats de recherches et des liens (notamment des listes et des liens de paiement), le traitement de paiements par carte bancaire, la fourniture de services de traduction (tels que Baidu) et la fourniture de services au client. Si vous partagez vos données via l’un de nos sites Web ou appareils avec un compte tiers tel que Facebook, Google+ ou Twitter, vos données personnelles seront gérées respectivement par l’un ou l’autre de ces tiers. Veuillez consulter la politique de confidentialité du tiers concerné, car son traitement des données ne sera pas couvert par la présente Politique ;
·       Nos régulateurs, par exemple le Bureau du Commissaire à l’information au Royaume-Uni («ICO»), ainsi que d’autres régulateurs et agences d’application de la Loi dans l’U.E. et dans le monde entier;
·       D’autres tierces parties, à des fins de détection, de prévention ou toute autre gestion antifraude, gestion de la sécurité ou des problèmes techniques, de protection des droits, de la propriété ou de la sécurité de nos utilisateurs ou du public ;
·        Des conseils et autres cabinets de services professionnels (y compris nos auditeurs).
De plus, si nous vendions une partie de nos activités, nous devions transférer vos données personnelles à l’acheteur.

6. MARKETING DIRECT

Il se peut que nous utilisions vos données personnelles pour vous envoyer des communications de marketing direct sur nos produits et services ou sur les services qui y sont rattachés, notamment les annonces de nos derniers produits et les événements à venir. Cela peut prendre des formes diverses : e-mails, envois postaux, SMS, appels téléphoniques ou publicités en ligne ciblées. Nous limitons le marketing direct à un niveau raisonnable et proportionné, et pour vous envoyer des notifications que nous estimons être intéressantes et pertinentes pour vous, sur la base des informations que nous avons sur vous.
Aux fins du RGPD, notre traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct est basé sur nos intérêts légitimes, comme expliqué plus en détail à l’Annexe 1, mais lorsque le consentement préalable est requis par les lois européennes pertinentes telles que le Règlement sur la confidentialité et les communications électroniques, nous pouvons vous demander votre consentement. Vous avez à tout moment le droit de demander à ne plus recevoir de marketing direct. Vous pouvez procéder en suivant les liens de désabonnement aux communications électroniques (tels que les e-mails) ou en nous contactant tel qu’indiqué de façon détaillée dans la Section 12..
Nous utilisons également vos données personnelles pour adapter ou personnaliser des publicités, offres et contenus mis à votre disposition en fonction de votre utilisation de nos applications mobiles, sites Web, plateformes ou services, et analyser les performances de ces publicités, offres et contenus, ainsi que votre interaction avec eux. Nous pouvons également vous recommander du contenu en fonction des informations que nous avons collectées sur vous et vos habitudes de visualisation. Cela constitue un « profilage » sur lequel de plus amples informations sont fournies en Section 8 de la présente Politique.

7. TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Nous pouvons transférer vos données personnelles à des sociétés du groupe TCT ou à des prestataires de services situés en dehors de l’Europe. Nous pouvons également partager vos données personnelles à l’étranger, par exemple si nous recevons une demande légale ou réglementaire d’un organisme étranger chargé de l’application des lois. Nous prendrons toujours toutes les mesures nécessaires pour garantir que tout transfert international d’informations est soigneusement géré afin de protéger vos droits et intérêts :
·        nous ne transférerons vos données personnelles que vers des pays reconnus comme offrant un niveau adéquat de protection juridique; et
·        les transferts vers les sociétés du groupe TCT, les prestataires de services et autres tiers seront toujours protégés, pour plus de sécurité, par des engagements contractuels. Par exemple, le bouclier de protection des données UE-États-Unis (Privacy Shield) pour la protection des données personnelles transférées aux États-Unis.
Vous avez le droit de nous demander plus d’informations sur les garanties que nous avons mises en place et mentionnées ci-dessus. Contactez-nous en vous reportant aux détails énoncés à la Section 12 si vous souhaitez de plus amples informations ou demander une copie de la documentation sur la sécurité (qui peut être rédigée dans le but d’assurer la confidentialité).

8. PROFILAGE

La « prise de décision automatisée » se rapporte à une décision prise par le biais d’un traitement automatisé de vos seules données personnelles. Cela signifie un traitement utilisant, par exemple, un code logiciel ou un algorithme, et qui n’implique aucune intervention humaine. Dans la mesure où le profilage exploite un traitement automatisé, il est parfois connecté à une prise de décision automatisée. Tous les profilages ne résultent pas d’une prise de décision automatisée, mais ils en ont la possibilité.
Si vous êtes une consommatrice ou un consommateur vous étant inscrit pour recevoir l’actualité commerciale de nos produits, il se peut que nous fassions appel au profilage pour veiller à ce que les éléments marketing soient adaptés à vos préférences et à ce que nous pensons être à même de vous intéresser. Cela n’a aucun effet significatif ni juridique sur vous. Il peut être possible, dans certaines circonstances, d’extraire certaines informations vous concernant du résultat du profilage, qui peut n’inclure que certaines catégories de données. Nous ne conduirons néanmoins aucun profilage d’après vos catégories particulières de données à moins que nous n’ayons obtenu votre consentement explicite à ce sujet.
VEUILLEZ NOTER QUE : Vous disposez de certains droits en ce qui concerne la prise de décision automatisée, y compris pour le profilage lorsque cette décision a des effets importants vous concernant, y compris lorsqu’elle génère un effet juridique relatif à votre personne. Reportez-vous à la Section 10.

9. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Nous conserverons vos données personnelles autant que raisonnablement nécessaire pour les finalités répertoriées à la Section 4 de la présente Politique. Dans certaines circonstances, nous pouvons conserver vos données personnelles pendant de plus longues périodes, par exemple lorsque nous sommes tenus de le faire pour répondre à des exigences légales, réglementaires, fiscales ou comptables.
Lors de circonstances spécifiques, nous pouvons également conserver vos données personnelles pendant de plus longues périodes afin de disposer d’un dossier précis de vos relations avec nous en cas de plaintes ou de contestations, ou si nous pensons raisonnablement qu’il existe une possibilité de poursuites judiciaires concernant vos données ou transactions personnelles. Nous maintenons une politique de rétention des données que nous appliquons aux enregistrements à notre charge. Lorsque vos données personnelles ne sont plus nécessaires, nous veillons à ce qu’elles soient supprimées en toute sécurité ou stockées de manière à ce qu’elles ne soient plus utilisées par l’entreprise.

10. QUELS SONT VOS DROITS ?

Vous disposez d’un certain nombre de droits concernant vos données personnelles. En bref, vous pouvez demander l’accès à vos données, la rectification de toute erreur dans nos fichiers, l’effacement des enregistrements lorsqu’ils ne sont plus nécessaires, la restriction du traitement de vos données, l’opposition au traitement de vos données, la portabilité des données et diverses informations en relation à toute prise de décision et profilage automatisés ou à la base des transferts internationaux. Vous bénéficiez également du droit de plainte auprès de votre autorité de supervision (pour des informations complémentaires sur ce point, voir les détails énoncés dans la Section 12 ci-dessous).
Les principaux sont définis plus en détail ci-dessous :

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter comme indiqué dans la Section 12. VEUILLEZ NOTER ce qui suit si vous souhaitez exercer ces droits : Identité. Nous prenons très au sérieux la confidentialité de tous les enregistrements contenant des données personnelles et nous réservons le droit de vous demander la preuve de votre identité si vous émettez une demande. Honoraires. Nous n’appliquons aucun honoraire pour exercer un droit quelconque en relation avec vos données personnelles, à moins que votre demande d’accès aux informations soit infondée, répétitive ou excessive, auquel cas nous facturerons une somme raisonnable selon les circonstances. Nous vous informerons de tout frais éventuel avant la conclusion de votre demande. Délais. Nous visons à répondre à toute demande valide dans le mois, à moins qu’elle ne soit particulièrement complexe, ou si vous avez formulé plusieurs demandes, auquel cas nous tablons sur une réponse dans les trois mois. Nous vous ferons savoir si nous estimons qu’il nous faudra plus d’un mois. Il est possible que nous vous demandions si vous pouvez nous aider en nous faisant part de ce que vous souhaitez recevoir ou de ce qui vous préoccupe exactement. Cela nous aidera à traiter votre demande plus rapidement. Dérogations. Il se peut que la législation locale offre des exemptions supplémentaires, par exemple au Royaume-Uni où est soumis à privilège légal le droit d’accès aux données personnelles, lequel peut vous être retiré dans certaines circonstances. Droits des tierces parties. Nous ne sommes pas obligés de respecter une demande si elle est à même de nuire aux droits et libertés d’autres sujets de données.

11. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Nous nous efforçons de nous protéger, tout autant que vous, des accès non autorisés ou de l’altération, la divulgation ou la destruction non autorisée de données personnelles en notre possession..
En particulier :
·        Nous révisons notre collecte  d’informations , nos pratiques de stockage et de traitement, y compris les mesures de sécurité physiques, pour protéger contre l’accès interdit aux systèmes ;
·        Nous utilisons le chiffrement, quand cela est approprié ;
·        Nous utilisons une protection par mot de passe lorsque cela est approprié ; et
·        Nous limitons l’accès aux données personnelles à nos employés, sous-traitants et agents qui ont besoin d’accéder aux données personnelles pertinentes afin de pouvoir les traiter pour nous, ceux-ci étant soumis à de strictes obligations contractuelles de confidentialité.
Vous êtes responsable des données personnelles que vous choisissez de partager, divulguer ou soumettre volontairement lors de l’utilisation de notre site Web ou de nos appareils, et qui peuvent être consultées par les membres d’applications ou de sites tiers, tels que les applications de chat ou les messageries

12. PRISE DE CONTACT ET PLAINTES

Le point de contact principal pour tous les problèmes découlant de la présente Politique, y compris les demandes d’exercice des droits ayant pour objet les données, est notre responsable de la protection des données. Afin que nous puissions faciliter vos requêtes, vos demandes ou vos réclamations, veuillez contacter notre responsable de la protection des données à l’adresse e-mail suivante :
(i) privacy.europe@tcl.com (pour les clients concernés en Europe) ; privacy.na@tcl.com (pour les clients enregistrés aux États Unis) ; ou
(ii) privacy@tcl.com (pour les clients basés dans n’importe quel autre pays).
Si vous avez une plainte ou une préoccupation concernant la façon dont nous utilisons vos données personnelles, veuillez nous contacter en premier lieu et nous tenterons de résoudre le problème le plus tôt possible. Vous avez également le droit de déposer une plainte à tout moment auprès de votre autorité nationale de contrôle de la protection des données. Par exemple, au Royaume-Uni, l’autorité de supervision pour la protection des données est l’ICO (https://ico.org.uk/). Bien que vous bénéficiiez du droit de contacter votre autorité de supervision à tout moment, nous vous demandons cependant en premier recours de tenter de résoudre tout problème qui vous oppose à nous directement avec nous.

ANNEXE 1 – BASES LÉGALES DU TRAITEMENT